Mentions légales

Éditeur du site

Le site atlasproontvv.top est édité et exploité par un revendeur indépendant d'abonnements de télévision par internet, joignable par WhatsApp au +212 646 824 505. Toute demande relative au site ou à une commande peut être adressée par ce canal, sept jours sur sept.

Ce site n'est pas l'éditeur du service technique auquel les abonnements donnent accès. Il en assure la revente, l'accompagnement à l'installation et le support client en langue française.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure d'hébergement web mutualisé. Le nom et les coordonnées de l'hébergeur sont communiqués sur simple demande adressée au numéro indiqué ci-dessus.

Objet du service

Nous vendons des codes d'activation donnant accès, pour une durée de douze mois, à un service de diffusion de contenus par internet, ainsi que l'assistance nécessaire à son installation sur vos appareils. Le service ne comprend ni matériel, ni connexion internet, ni fourniture d'appareil de lecture.

Prix et paiement

Les prix affichés sur la page des tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et correspondent à une durée d'abonnement de douze mois. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui confirmé par écrit lors de votre commande sur WhatsApp. Le paiement est exigible avant la remise du code d'activation.

Livraison du code d'activation

Le code d'activation est transmis par message, généralement dans les minutes qui suivent la confirmation du paiement, et au plus tard sous quelques heures. Aucun envoi postal n'est effectué : la livraison est exclusivement numérique.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'accès au service a été ouvert avec votre accord exprès. En pratique, une fois le code d'activation communiqué et utilisé, l'abonnement n'est ni remboursable ni annulable.

Si vous n'avez pas encore reçu ou utilisé votre code, écrivez-nous : nous traitons toute demande d'annulation intervenue avant activation.

Support et garantie de fonctionnement

Nous nous engageons à assister nos clients pendant toute la durée de leur abonnement, sept jours sur sept. Nous ne pouvons en revanche garantir la disponibilité permanente et sans interruption d'un service transporté par internet : les coupures liées à votre fournisseur d'accès, à votre réseau local, à votre matériel ou à des maintenances techniques échappent à notre contrôle. En cas d'interruption prolongée imputable au service, nous cherchons systématiquement une solution avec vous.

Utilisation conforme

L'abonnement est destiné à un usage privé, dans le cadre d'un foyer. Toute revente, rediffusion publique ou partage du code d'activation en dehors du foyer entraîne la suspension de l'accès sans remboursement. Il vous appartient de vous assurer que votre usage respecte la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence.

Données personnelles

Ce site ne contient aucun formulaire enregistrant vos données sur un serveur. Le formulaire de la page contact fonctionne entièrement dans votre navigateur : il met en forme un message que vous choisissez ensuite d'envoyer, ou non, via WhatsApp. Aucune information saisie ne quitte votre appareil avant cet envoi.

Les données que vous nous transmettez volontairement sur WhatsApp — prénom, appareil utilisé, description d'un problème — sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de votre abonnement. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment par message.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi, n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers et n'intègre aucun réseau publicitaire. Les seules ressources chargées depuis un autre domaine sont les polices de caractères servies par Google Fonts, nécessaires à l'affichage.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son identité visuelle et ses illustrations sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques, noms de produits et dénominations de tiers éventuellement mentionnés à des fins descriptives restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Liens sortants

Ce site comporte des liens vers WhatsApp afin de permettre la prise de contact. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les services tiers ainsi atteints et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs conditions d'utilisation.

Modification des présentes mentions

Ces mentions peuvent être mises à jour à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.